Le contrôle d'Honorabilité
22/02/2024
Le contrôle d’honorabilité vise à vérifier que les personnes qui exercent certaines fonctions n’ont pas été condamnées pour des faits leur interdisant de les exercer.
Qui sont concernés ?
- Les encadrants bénévoles ou rémunérés
- Les juges
- Les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.
Mise en œuvre : La mise en œuvre du contrôle repose en premier lieu sur les clubs.
- Chaque club doit renseigner la rubrique 8 "Honorabilité" figurant sur sa fiche dans FFGymLicence.
Il doit indiquer les informations concernant les personnes assujetties au contrôle. Les informations figurant sur la fiche licence seront directement renseignées. Il appartiendra au club d’ajouter les informations concernant :
- La catégorie à laquelle appartient le licencié (dirigeant, juge ou encadrant)
- Le lieu de naissance
Cette opération est réalisée sous la responsabilité du/de la président(e) du club.
Si une personne intervient dans deux ou plusieurs clubs, la saisie doit être effectuée dans chaque club. La Fédération fera ensuite la suppression des doublons.
Si une personne et à la fois dirigeante et encadrante, ou juge et encadrante, la catégorie à choisir est "encadrant".
Si une personne et à la fois dirigeante et juge, la catégorie à choisir est "dirigeant".
Pour que cette opération soit pleinement réussie, chaque club doit veiller à la saisie correcte des données. A défaut, les erreurs seront communiquées à la Fédération pour vérification manuelle.
La suite du contrôle
Si le croisement des fichiers fait apparaître une incompatibilité, la Fédération en est informée. Il lui appartiendra de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faire respecter les décisions administratives ou judiciaires.
Si le croisement ne fait apparaître aucune incompatibilité, aucun retour n'est fait à la Fédération.