22/02/2024
Le contrôle d’honorabilité vise à vérifier que les personnes qui exercent certaines fonctions n’ont pas été condamnées pour des faits leur interdisant de les exercer.
Il doit indiquer les informations concernant les personnes assujetties au contrôle. Les informations figurant sur la fiche licence seront directement renseignées. Il appartiendra au club d’ajouter les informations concernant :
Cette opération est réalisée sous la responsabilité du/de la président(e) du club.
Si une personne intervient dans deux ou plusieurs clubs, la saisie doit être effectuée dans chaque club. La Fédération fera ensuite la suppression des doublons.
Si une personne et à la fois dirigeante et encadrante, ou juge et encadrante, la catégorie à choisir est "encadrant".
Si une personne et à la fois dirigeante et juge, la catégorie à choisir est "dirigeant".
Pour que cette opération soit pleinement réussie, chaque club doit veiller à la saisie correcte des données. A défaut, les erreurs seront communiquées à la Fédération pour vérification manuelle.
Si le croisement des fichiers fait apparaître une incompatibilité, la Fédération en est informée. Il lui appartiendra de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faire respecter les décisions administratives ou judiciaires.
Si le croisement ne fait apparaître aucune incompatibilité, aucun retour n'est fait à la Fédération.