SACEM : nouveau protocole au 01/09/2024

Ce qui changera :

Concernant la sonorisation des entrainements et des compétitions jusqu’au niveau régional :

• Les clubs règleront une redevance annuelle auprès du Comité Régional, prélevée à la prise de licence (système inchangé – montant voté par le Comité Directeur Régional en Mai 2024)
• La redevance réglée pour la sonorisation des entrainements prendra en compte l’utilisation de la musique lors des compétitions jusqu'au niveau régional
• Il n’y aura plus besoin d’effectuer de déclaration pour l’organisation de compétitions départementales, interdépartementales et régionales.

Concernant la sonorisation des compétitions au-delà du niveau régional :

• Une déclaration devra être faite auprès de la délégation régionale de la SACEM, si un club organise une compétition au-delà du niveau régional incluant au moins une des disciplines suivantes : GAF, GAc, Aer, TG, GR
• La déclaration devra être faite au moins 15 jours avant l'événement pour bénéficier du tarif réduit. Un Contrat général de représentation sera alors signé entre la SACEM et le club.
• Le club pourra bénéficier d'un abattement supplémentaire de 9.5% s'il se déclare en tant qu'association d'intérêt général.
• Le montant de la redevance SACEM de la manifestation dépendra de la discipline pratiquée, de la capacité de l'enceinte et du prix de vente des places.

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